Bibliothèque du Séminaire de Tournai
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Manuel des justices de paix : ou Traité des fonctions et attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal en matière civile et de police / Nicolas LEVASSEUR
Titre : Manuel des justices de paix : ou Traité des fonctions et attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal en matière civile et de police Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas LEVASSEUR, Auteur ; M. de FOULAN, Auteur Editeur : Bruxelles : Librairie de Jurisprudence de H. Tarlier Année de publication : 1834 Importance : pagination fragmentée Format : 24 cm Langues : Français (fre) Catégories : 8. Droit Permalink : https://bibliotheque.seminaire-tournai.be/index.php?lvl=notice_display&id=51285 Manuel des justices de paix : ou Traité des fonctions et attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal en matière civile et de police [texte imprimé] / Nicolas LEVASSEUR, Auteur ; M. de FOULAN, Auteur . - Bruxelles : Librairie de Jurisprudence de H. Tarlier, 1834 . - pagination fragmentée ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 8. Droit Permalink : https://bibliotheque.seminaire-tournai.be/index.php?lvl=notice_display&id=51285 Exemplaires(1)
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