Bibliothèque du Séminaire de Tournai
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Auteur Paul-Alzire Belvaux |
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Le code civil expliqué : donnant sous chaque article l'interprétation du texte légal par ses motifs, avec des exemples qui en facilitent la compréhension, la définition des termes de droit, ainsi que les sommaires des arrêts des Cours de cassation de Belgique et de France qui complètent la disposition légale / E. Mechelynck
Titre : Le code civil expliqué : donnant sous chaque article l'interprétation du texte légal par ses motifs, avec des exemples qui en facilitent la compréhension, la définition des termes de droit, ainsi que les sommaires des arrêts des Cours de cassation de Belgique et de France qui complètent la disposition légale Type de document : texte imprimé Auteurs : E. Mechelynck, Auteur ; Paul-Alzire Belvaux, Auteur Editeur : Bruxelles : Emile Bruylant Année de publication : 1930 Autre Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Importance : 830 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Permalink : https://bibliotheque.seminaire-tournai.be/index.php?lvl=notice_display&id=27829 Le code civil expliqué : donnant sous chaque article l'interprétation du texte légal par ses motifs, avec des exemples qui en facilitent la compréhension, la définition des termes de droit, ainsi que les sommaires des arrêts des Cours de cassation de Belgique et de France qui complètent la disposition légale [texte imprimé] / E. Mechelynck, Auteur ; Paul-Alzire Belvaux, Auteur . - Bruxelles : Emile Bruylant : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1930 . - 830 p. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
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