Bibliothèque du Séminaire de Tournai
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Auteur Benjamin MOLINEAU |
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Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès / Benjamin MOLINEAU
Titre : Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin MOLINEAU, Auteur Mention d'édition : 3e édition entièrement refondue et augmentée Editeur : Paris, rue des Saints-Pères, 52 : Cosse, Marchal, Billard et Cie Année de publication : 1875 Importance : 707 pages Format : 22,5 cm Note générale : Sous la même reliure: Traité spécial sur les successions au point de vue fiscal, 66 pages Langues : Français (fre) Catégories : 8. Droit Permalink : https://bibliotheque.seminaire-tournai.be/index.php?lvl=notice_display&id=50804 Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès [texte imprimé] / Benjamin MOLINEAU, Auteur . - 3e édition entièrement refondue et augmentée . - Paris, rue des Saints-Pères, 52 : Cosse, Marchal, Billard et Cie, 1875 . - 707 pages ; 22,5 cm.
Sous la même reliure: Traité spécial sur les successions au point de vue fiscal, 66 pages
Langues : Français (fre)
Catégories : 8. Droit Permalink : https://bibliotheque.seminaire-tournai.be/index.php?lvl=notice_display&id=50804 Exemplaires(1)
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