Bibliothèque du Séminaire de Tournai
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Capelle et Renand
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Paris
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Tarifs des frais et dépens pour le ressort des cours d'appel et tous les tribunaux de l'Empire, décrété par sa Majesté impériale et royale l'Emprereur des Français
Titre : Tarifs des frais et dépens pour le ressort des cours d'appel et tous les tribunaux de l'Empire, décrété par sa Majesté impériale et royale l'Emprereur des Français Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Hénée et Dumas Année de publication : 1807 Autre Editeur : Paris : Capelle et Renand Importance : 122 pages Format : 14 cm Langues : Français (fre) Catégories : 8. Droit Permalink : https://bibliotheque.seminaire-tournai.be/index.php?lvl=notice_display&id=49622 Tarifs des frais et dépens pour le ressort des cours d'appel et tous les tribunaux de l'Empire, décrété par sa Majesté impériale et royale l'Emprereur des Français [texte imprimé] . - Paris : Hénée et Dumas : Paris : Capelle et Renand, 1807 . - 122 pages ; 14 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 8. Droit Permalink : https://bibliotheque.seminaire-tournai.be/index.php?lvl=notice_display&id=49622 Exemplaires(1)
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